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Urbanisme

Le droit de l’urbanisme encadre l’aménagement et l’utilisation du territoire, en conciliant les intérêts privés et les exigences d’intérêt général.

Il régit notamment les règles de planification urbaine, les autorisations d’occupation du sol (permis de construire, déclarations préalables), ainsi que le contrôle de la conformité des projets aux documents d’urbanisme.

Notre étude vous accompagne dans toutes les démarches liées à l’aménagement, la construction et la régularisation de vos biens immobiliers.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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ACTUALITÉS Urbanisme 

Refus d'autorisation d'urbanisme : une présomption d'urgence s'applique désormais en référé

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 09h35 09 35
NOTAIRES / Urbanisme
Refus d'autorisation d'urbanisme : une présomption d'urgence s'applique désormais en référé
Depuis la loi du 26 novembre 2025, les personnes qui contestent un refus de permis de construire ou une opposition à déclaration préalable bénéficient d'une présomption d'urgenc...
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Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 08h51 08 51
NOTAIRES / Urbanisme
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Dispositif fiscal "Jeanbrun" renforcé, remise en location des logements classés F et G sous réserve d'un engagement de rénovation des propriétaires, nouveau PNRU3 pour transform...
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Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 09h17 09 17
NOTAIRES / Urbanisme
Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables
L’absence d’autorisation d’urbanisme ne suffit pas pour ordonner la démolition d’une construction ou la remise en état d’un terrain. Le juge judiciaire doit vérifier, avant tout...
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Loi de simplification de la vie économique : de l’immobilier un peu partout

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 17h55 17 55
NOTAIRES / Urbanisme
Loi de simplification de la vie économique : de l’immobilier un peu partout
Si la plupart des mesures intéressant les secteurs de l'urbanisme, de la construction et de la gestion immobilière ont été validées, près d'un tiers du texte a été retoqué par l...
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Environnement : prévention et gestion des inondations

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 15h03 15 03
NOTAIRES / Urbanisme
Environnement : prévention et gestion des inondations
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la prévention des risques d’inondation et à l’accompagnement des communes sinistrées...
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